J.O. 103 du 4 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0500954V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96 ou mél. : reclamation@ladocumentationfrançaise.fr ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77 ou mél. : paiement@ladocumentationfrançaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél. : commande@ladocumentationfrançaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03 ou mél. : information@ladocumentation française.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a fait paraître du 22 au 28 avril 2005 :
I. - OUVRAGES
En diffusion à la Documentation française
Le Médiateur de la République
Rapport annuel 2004
La fonction du Médiateur de la République est d'instruire les réclamations individuelles de personnes physiques ou morales à l'égard d'une administration ou de tout autre service public. Son devoir est de trouver l'équilibre entre la légitime expression d'une injustice individuelle et l'obligation d'un droit qui doit s'appliquer à tous... Dans ce bilan de l'activité du Médiateur en 2004, l'instruction est présentée au cas par cas, recouvrant les secteurs de la fiscalité, de la justice et du social... Le volet des réformes est également largement détaillé. L'ensemble de l'étude, à destination d'un large public, est d'un accès facile avec une mise en page attrayante.
2005, la Documentation française, 80 p. - Illustrations. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-095504-X. - Réf. : 9 782110 955005.
Répertoire des écoles supérieures d'art françaises
Guide to French Art Schools
Association nationale des directeurs d'écoles d'art
National Association of Art School Directors
Ce répertoire présente le réseau des écoles supérieures d'art sous tutelle pédagogique du ministère de la culture et de la communication, offrant aux étudiants une diversité incomparable pour leur formation, en termes d'expériences et de recherches dans le domaine de l'art contemporain. La réédition actualisée du guide paru en 1999 présente sous forme de fiches signalétiques, en français et en anglais, l'ensemble des écoles, avec les coordonnées, la liste des enseignants, les effectifs, les options pédagogiques, les diplômes, les spécificités de chacune, y compris dans ses activités au niveau international.
2005, AFAA, collection « Chroniques de l'AFAA » no 33, 148 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-86545-212-3. - Réf. : 9 782865 452125.
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Editeur de référence en droits de l'homme et en droit international (droit constitutionnel, droit pénal, droit de la famille, droit du travail, etc.), les éditions du Conseil de l'Europe sont également présentes dans d'autres disciplines des sciences humaines et sociales, notamment : la santé, les questions sociales, la bioéthique, l'éducation, la culture, la jeunesse, le sport, le patrimoine architectural et l'environnement. Les livres publiés incluent des débats d'idées, des études comparatives, des monographies, des actes de colloque, des instruments juridiques internationaux, des textes officiels...
Les éditions du Conseil de l'Europe abordent également des questions d'actualité, à travers des collections destinées au grand public : « Regard éthique », « Dossier sur les droits de l'homme ».
Evolution démographique récente en Europe 2004
Publication annuelle du Conseil de l'Europe proposant les informations les plus récentes sur l'évolution démographique de quarante-six Etats européens : taille de la population, taux d'accroissement, migrations, nuptialité et divortialité, fécondité, mortalité et population étrangère. Le rapport comprend une introduction avec une note de synthèse et un examen comparatif couvrant toute l'Europe ; il est accompagné d'un CD-ROM interactif où l'utilisateur trouvera, pour chaque pays, un bref rapport national et les tableaux des derniers développements des principaux indicateurs démographiques, ainsi qu'une pyramide des âges donnant un aperçu de la structure de la population pour chacun des quarante-six pays du Conseil de l'Europe.
2005, Conseil de l'Europe, 131 p. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-5664-6. - Réf. : 9 789287 156648.
13e Conférence européenne des ministres responsables
de l'aménagement du territoire (CEMAT)
Ljubljana (Slovénie), 16-17 septembre 2003
Cette conférence avait pour but de recenser les mesures prises en application des principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen et de promouvoir la coopération transnationale et interrégionale à l'aide de projets de développement.
Elle a ainsi traité les moyens de mettre en oeuvre des dispositions juridiques ainsi que des stratégies novatrices en matière de planification et d'aménagement du territoire.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Documents de la conférence, territoire et paysage » no 1, 291 p. - 30 EUR. - ISBN : 92-871-5636-0. - Réf. : 9 789287 156365.
La Protection de l'environnement
et la Convention européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
Le terme « environnement » n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des droits de l'homme.
Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un « droit de l'homme à l'environnement ». Dans cette étude, l'auteur examine minutieusement les éléments qui confirment cette approche.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Dossiers sur les droits de l'homme » no 21, 78 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5697-2. - Réf. : 9 789287 156976.
Kit pédagogique
Idées, ressources, méthodes et activités pour l'éducation
interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes
2e édition (révisée et mise à jour)
Conseil de l'Europe
Les actes de racisme et d'intolérance à l'encontre des minorités qui continuent de progresser en Europe rendent plus que jamais impératif le travail interculturel avec les jeunes classes d'âge. L'utilité de ce kit pédagogique tient à la variété et à la créativité des méthodes auxquelles il fait appel. Les jeux de rôle, les exercices de simulation, les études de cas et le travail en groupe qu'il propose pourront être une source d'inspiration pour de nombreux formateurs, enseignants et éducateurs.
2005, Conseil de l'Europe, 224 p. - 23 EUR. - ISBN : 92-871-5627-1. - Réf. : 9 789287 156273.
Sécurité sociale
Facteur de cohésion sociale
Actes de la Conférence euroméditerrannéenne ;
Limassol (Chypre), 27 et 28 mai 2004
Conseil de l'Europe
La sécurité sociale est un système fondamental dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement social et économique. Elle vient également compléter les politiques d'ajustement structurel.
2005, Conseil de l'Europe, 205 p. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-5552-6. - Réf. : 9 789287 155528.
Ouvrage de l'ODIT
(Observation, développement et ingénierie touristiques)
Carnet de route de la campagne et de la moyenne montagne
La demande, l'offre et les recommandations marketing
Isabelle de Bayser, Eric Fournier, Magali Monsavoir
La campagne est le premier espace touristique fréquenté par les Français en nombre de séjours mais le deuxième en nombre de nuitées, après le littoral. C'est dire l'enjeu économique qu'il représente pour l'industrie touristique française.
Véritable outil de travail pour les élus et les opérateurs locaux, ce Carnet de route de la campagne et de la moyenne montagne en mettant en adéquation les demandes d'une clientèle séduite par ce tourisme et l'offre disponible permettra à tous les acteurs des secteurs touristiques concernés de mieux connaître leurs clientèles et leur donnera les éléments indispensables pour développer une stratégie marketing efficace.
2005, ODIT, Collection « Développement touristique, série : analyse marketing » no 1, 215 p. - 60 EUR. - ISBN : 2-915215-08-1. - Réf. : 9 782915 215083.
Retrouvez tous les titres de l'ODIT surwww.ladocumentationfrançaise.fr et posez simplement : ODIT dans la rubrique auteur.
II. - REVUES
Les Champs de Mars
Cahiers du Centre d'études
en sciences sociales de la défense
Dossier
L'européanisation de la défense
Sous la direction de Frédéric Charillon
Avant-propos :
Javier Solana, secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.
Européaniser la défense : les enjeux sociologiques, politiques et intellectuels d'un projet inédit (Frédéric Charillon).
Les interprètes de l'ambivalence. La relation UE-OTAN et les nouveaux acteurs de la PESD (Laurent Scheeck).
Les capacités civiles européennes : des raisons de se montrer sceptique (Richard Gowan).
Les leçons d'Artémis : vers une approche européenne de la gestion militaire des crises ? (Sébastien Loisel).
Les politiques européennes de prévention et de gestion des conflits en Afrique subsaharienne (Niagalé Bagayoko).
L'européanisation du conflit helléno-turc (Gilles Bertrand).
Du couple franco-allemand à une nouvelle entente cordiale : la France dans le programme A400m (Jean Joana et Andy Smith).
Pour aller plus loin :
Varia :
Des frontières nationales aux frontières institutionnelles : mémoire discursive et identité de l'armée de terre (Claire Oger).
Une institution dans la société : l'exemple du logement en caserne des gendarmes (Sylvie Clément).
Notes de lecture.
Les résumés en français et en anglais.
Les auteurs.
« Les Champs de Mars » no 16, deuxième semestre 2004, 232 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005921-4. - Réf. : 9 782110 059215.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
La fiscalité locale en débat
La fiscalité directe locale en France repose sur des principes définis par une ordonnance du 7 janvier 1959. La loi du 10 janvier 1980 a permis un aménagement du dispositif, mais les deux décennies de décentralisation qui ont suivi, marquées par un transfert de compétences croissant, n'ont pas été accompagnées d'une volonté de réforme suffisante du système de financement des collectivités locales, comme le montre Luc Saidj dans la Revue française de finances publiques. Le résultat est que si, désormais, les collectivités locales sont dotées de compétences modernes et si les conditions de leur autonomie financière sont clarifiées, leur système de financement est devenu au fil du temps obsolète. Le système infranational français se distingue à bien des égards de celui des autres pays européens. Olivier Verheyde rappelle, dans le Journal des économistes et des études humaines, les implications de cette organisation sur le fonctionnement des finances locales hexagonales et résume ce qui, dans le paysage européen, les singularise. L'annonce faite par le Président de la République d'une prochaine réforme de la taxe professionnelle, probablement en 2006, pourrait être le signal d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale française estime Alain Guengant, qui esquisse dans Pouvoirs locaux quelques scénarios possibles de réforme de cette taxe, mais également d'un autre impôt, particulièrement important dans le dispositif français : la taxe d'habitation. Depuis une trentaine d'années, on observe entre les pays développés de l'OCDE un mouvement de convergence en matière de décentralisation fiscale. Ulrich Thiessen, dans Economic Bulletin-DIW, présente les résultats d'une étude qui cherche à déterminer s'il existe, en matière de croissance économique, un degré optimal de décentralisation.
Un système de financement inadapté (Luc Saidj) (Revue française de finances publiques).
Les finances locales françaises : une comparaison européenne
(Olivier Verheyde) (Journal des économistes et des études humaines).
Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ? (Alain Guengant) (Pouvoirs locaux).
Décentralisation fiscale et croissance : existe-t-il un optimum ? Ulrich Thiessen (Economic Bulletin-DIW).
Repères :
Collectivités territoriales : définition.
Collectivités territoriales : principales compétences décentralisées.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Les finances des collectivités territoriales.
Pour en savoir plus :
Science économique
L'analyse économétrique de la délinquance (Denis Fougère et la Revue française d'économie).
Immobilier :
Comprendre la hausse du prix des logements anciens (Martine Beauvois) (INSEE - Première).
Entreprise :
L'émergence du concept d'entreprise sociale (Jacques Defourny) (Reflets et Perspectives de la vie économique).
« Problèmes économiques » no 2874, mercredi 27 avril 2005, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028740.
III. - RETIRAGES
« Petit guide de la Constitution européenne », 88 p. - 5 EUR. - ISBN : 2-11-005855-2. - Réf. : 9 782110 058553.
« Traité établissant une Constitution pour l'Europe », 232 p. - 4 EUR. - ISBN : 2-11-005794-7. - Réf. : 9 782110 057945.